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Présents :  CHEVALIER  Alain  –  JULLIEN  Guy  –ARNAUD  Sandrine  –  OSINGA  Sandrine  –  DAL  MOLIN Jacques   –CHABRE  Jean-Marc  –  MEYZENQ  Nicolas  –  PERU  Christian  –  GERBY  Damien  –  PAUCHON Lionel –
Absente excusée : MARIN Annabelle
Le Conseil municipal s’est réuni le 04 avril 2014 à 18h30, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur CHEVALIER Alain, Maire et a délibéré sur les points suivants
Vote des quatre taxes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les taux des quatre taxes :

  • Taxe d’habitation : 17.29 %
  • Foncier bâti : 14.47 %
  • Foncier Non Bâti : 85.71 %
  • CFE : 25.08 %

Délégations d’attributions à Monsieur le Maire

Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 ;
Considérant  qu’il  y  a  intérêt,  en  vue  de  faciliter  la  bonne  marche  de  l’administration  municipale,  à donner à Monsieur le maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Décide  à l’unanimité :
Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des  collectivités territoriales,

  1.   arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;
  2.   fixer  les  tarifs  des  droits  de  voirie,  de  stationnement,  de  dépôt  temporaire  sur  les  voies  et  autres  lieux publics et d’une manière générale des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal jusqu’ à concurrence d’un montant de 800 €;
  3. procéder à la réalisation des emprunts d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € destinés au financement des  investissements  prévus  par  le  budget  et  aux  opérations  financières  utiles  à  la  gestion  des  emprunts  y compris  les  opérations  de  couverture  des  risques  de  taux  et  de  change  ainsi  que  prendre  les  décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au “a” de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du “c” de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  4.  prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,  de  fournitures  et  de  services  qui  peuvent  être passés  sans  formalités  préalables  en  raison  de  leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’à concurrence de 50 000€ ;
  5.  décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
  6. passer les contrats d’assurance ;
  7.   créer,  modifier  ou  supprimer  les  régies  comptables  nécessaires  au  fonctionnement  des  services municipaux ;
  8.   prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  9.   accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
  10.   décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
  11.   fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  12.   fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
  13.   fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme ;
  14.   exercer,  au  nom  de  la  commune,  les  droits  de  préemption  définis  par  le  Code  de  l’urbanisme  que  la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon  les  dispositions  prévues  au  premier  alinéa  de  l’article  L. 213-3  de  ce  même  code,  et  ce,  de  manière générale ;
  15.   intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
  16.   régler  les  conséquences  dommageables  des  accidents  dans  lesquels  sont  impliqués  les  véhicules municipaux, et ce de manière générale ;
  17.   réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal autorisé par le conseil municipal soit 20 000 €;
  18.   exercer,  au  nom  de  la  commune  et  dans  les  conditions  fixées  par  le  conseil  municipal,  le  droit  de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;
  19. Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre  en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Indemnités du Maire et des Adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints, Considérant que la commune compte 435 habitants.
Le conseil municipal à l’unanimité a fixé le taux des indemnités Maire et Adjoints

  •   Maire :        17% de l’indice brut 1015
  •   1er adjoint :  6.60% de l’indice brut 1015
  •   2ème adjoint : 6.60% de l’indice brut 1015
  •   3èmeadjoint : 6.60% de l’indice brut 1015

Renouvellement du comité syndical du SIVU de Gap Céüze 2000.

Le Maire conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales a invité le conseil à procéder à l’élection des représentants et du suppléant pour siéger auprès du SIVU de Gap Céüze 2000.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

  • Nombre de bulletins : 10
  • Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 10
  • Majorité absolue : 6

Ont obtenu :
Titulaires :
M. CHEVALIER Alain      10 voix    M. PERU Christian      10 voix
M. JULLIEN Guy    10 voix    M. PAUCHON Lionel       10 voix
Mme ARNAUD Sandrine   10 voix    M. MEYZENQ Nicolas      10 voix
Mme OSINGA Sandrine    10 voix    M. GERBY Damien      10 voix
Suppléants :
M. CHABRE Jean-Marc    10 voix
Mrs  CHEVALIER  Alain,  JULLIEN  Guy,  Mme  ARNAUD  Sandrine,   Mme   OSINGA  Sandrine,  M.  PERU
Christian, PAUCHON Lionel, MEYZENQ Nicolas, GERBY Damien ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires auprès du SIVU de Gap Céüze 2000.
Mr CHABRE Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant auprès du SIVU de Gap Céüze 2000.

Commission d’appel d’offres et de délégation de service public

Le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de délégation de service public.
Après dépouillement du scrutin
Ont obtenu :
Titulaires :
M. CHEVALIER Alain, Maire   10 voix    M. JULLIEN Guy    10 voix
M. PERU Christian    10 voix    M. DAL MOLIN Jacques    10 voix
Mrs CHEVALIER Alain, JULLIEN Guy, PERU Christian et DAL MOLIN Jacques ont été proclamés membres titulaires  de  la  commission  d’appel  d’offres  et   d’adjudicatio n  et  de  la  commission  de  délégation  de  service public.
Suppléants :
Mme OSIGNA Sandrine    10 voix    M. GERBY Damien    10 voix
Mme ARNAUD Sandrine   10 voix
Mmes OSINGA Sandrine, ARNAUD Sandrine et M. GERBY Damien. ont été proclamés membres suppléants de la commission d’appel d’offres et d’adjudication et de la commission de délégation de service public

Représentant à la CCBD

Considérant :
Que  dans  les  communes  de  moins  de  1000  habitants,  les  conseillers  communautaires  sont  désignés suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
Que l’arrêté  préfectoral n°2013 301-0020 a défini le nombre et la répartition des délégués du conseil communautaire  de  la  communauté  de  communes  Buëch  Dévoluy  (CCBD),  commune  de  Manteyer  1 siège.
Monsieur Alain CHEVALIER, Maire est désigné délégué titulaire pour siéger au conseil communautaire de la CCBD.
MONSIEUR  Guy  JULLIEN,  premier  Adjoint  est  désigné  délégué  suppléant  pour  siéger  au  conseil communautaire de la CCBD.
Élection des représentants aux différentes structures :

  •   SCOT : M. JULLIEN Guy, titulaire – M. DAL MOLIN Jacques, suppléant.
  •   CNAS :  Mme  ARNAUD  Sandrine,  représentant  les  élus,  Mme  PAUCHON  Sylvie,  représentant  les agents.
  •   Communes forestières : Mrs GERBY Damien et CHABRE Jean-Marc.
  •   SyME05 : M. JULLIEN Guy, titulaire, M. DAL MOLIN Jacques, suppléant.
  •   Défense : Mme OSINGA Sandrine
  •   IT 05 : M. PERU Christian.

Commissions communales.

Elles seront mises en place lors du prochain conseil municipal et seront composées d’élus  et  d’habitants de la commune. Les   personnes intéressées pourront s’inscrire au secrétariat de mairie.  Pour un bon fonctionnement le nombre de personnes sera limité.

  • Commission des travaux.
  • Commission Eau et Assainissement.
  • Commission urbanisme.
  • Commission des finances.
  • Commission Information Relation Activités Nouvelles et Action Sociale.
  • Commission des Affaires scolaires

Questions diverses.

Monsieur  PONS  Michel,  membre  de  l’ancien  conseil  municipal,  fait  observer  que  lors  du  vote  du  budget  M. PAUCHON Robert et lui-même se sont abstenus sur le vote du budget mais qu’ils ont approuvé les subventions accordées aux associations.
Le Maire remercie tous les membres et lève la séance à 20 heures.

Le 11/04/2014.
Le Maire.

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