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MAIRIE DE MANTEYER

O54OO MANTEYER

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2014

 

Présents : JULLIEN Guy – ARNAUD Sandrine – OSINGA Sandrine – DAL MOLIN Jacques – MEYZENQ – Nicolas – MARIN Annabelle – CHABRE Jean-Marc – PERU Christian – GERBY Damien – PAUCHON Lionel.

Absent excusé : CHEVALIER Alain.

Le Conseil municipal s’est réuni le 20 juillet 2014 à 19h00, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur JULLIEN Guy, Premier Adjoint et a délibéré sur les points suivants :

Approbation du zonage d’assainissement et mise à enquête publique.

Par délibération du 15 novembre 2011 la commune avait   confié la réalisation du zonage d’assainissement à la société CLAIE.

Le zonage de l’assainissement de la commune définit les zones d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif.

Conformément à l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal doit approuver le zonage d’assainissement et le soumettre à enquête publique. Il sera ensuite adopté définitivement par le conseil municipal.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents a :

  • Approuvé le zonage d’assainissement délimitant les zones d’assainissement collectif et
  • les zones relevant d’un assainissement non collectif sur le territoire de la commune,
  • Décidé de le soumettre à enquête publique,
  • Sollicité la nomination d’un commissaire enquêteur,
  • Autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Révision du POS et transformation en PLU

Considérant que les objectifs poursuivis par la commune sont notamment :

– D’intégrer les dispositions des lois Grenelle et ALUR au vu des échéances imposées par la loi,

– De rendre compatible le document d’urbanisme de la commune avec les dispositions du SCOT de l’aire gapençaise,

– De développer la station de ski de Gap Céüze,

– De préserver l’agriculture.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

  1. D’annuler et de remplacer la délibération du 15 novembre 2011,
  2. De prescrire la révision générale du POS et sa transformation en PLU sur l’ensemble du territoire communal,
  3. Que les services de l’Etat, en vertu de l’article L123-7, seront associés à la révision du POS lors des réunions d’études qui auront lieu notamment :

– après que le Préfet ait porté à la connaissance du Maire les éléments nécessaires à la révision du POS conformément à l’article L121-2 du code de l’urbanisme,

– avant que le projet de PLU ne soit arrêté par le Conseil Municipal et en tant que de besoin, lorsque le Maire le jugera utile,

  1. De rédiger un cahier des charges pour la consultation de bureaux d’études (mission confiée au CAUE 05),
  2. De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du POS,
  3. De solliciter de l’État, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme, une dotation à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du POS.

En vertu de l’article L121-4 du code de l’urbanisme, il y a lieu de fixer les modalités d’association des personnes publiques autres que l’État à la révision du POS.

En vertu de l’article L123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée au Préfet et :

– aux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional,

– aux Présidents de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

– au Président du Syndicat Mixte du SCOT de l’Aire gapençaise,

– aux Maires des communes limitrophes,

– au Président de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy.

Les modalités de concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme sont les suivantes :

– une information régulière aux habitants sur l’état d’avancement du PLU lors de réunions publiques,

– la mise à disposition d’un registre.

Le bilan de la concertation pourra être tiré dans la délibération prescrivant l’arrêt du PLU (Article R123-18 du CU). Conformément à l’article L 121-5 du code de l’urbanisme, les associations locales d’usagers et de protection de l’environnement agréées pourront être associées à leur demande.  La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.

 

Convention de partenariat avec le CAUE.

La commune de Manteyer adhère au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE). Ce dernier peut accompagner la commune dans le cadre d’une appropriation du cadre réglementaire du plan local d’urbanisme (PLU), d’une définition des enjeux et de la consultation de bureaux d’études.

Une convention de partenariat   doit   intervenir entre la commune et le CAUE. Le cout de cette mission serait de 1200 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a :

  • Sollicité du CAUE une assistance sur la procédure du PLU,
  • Approuvé les termes de la convention,
  • Autorisé Monsieur le Maire à la signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

 

Modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes.

Lors de l’assemblée générale du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes du 26 juin 2014, les élus ont décidé de compléter les compétences obligatoires du syndicat au titre de l’électricité, de la création et de l’entretien des infrastructures de charge de véhicule électrique entraînant ainsi la réadaptation de ses statuts.

Le Conseil Municipal,à l’unanimité des membres présents, a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes.

 

Subvention exploitation SIVU GAP CEUZE 2000.

La commune de Manteyer a accordé au SIVU de Gap Céüze 2000 une avance de trésorerie d’un montant de 20 000 € qui devait être remboursée au 30 juin 2014.

La situation du SIVU de Gap Céüze 2000 ne permettant pas de rembourser cette avance de trésorerie il conviendrait de transformer cette avance de trésorerie en subvention d’exploitation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents a :

  • Décidé de transformer l’avance de trésorerie d’un montant de 20 000 € en subvention,
  • Autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 

Questions diverses.

  • Appartements communaux
    • L’ appartement de l’école sera loué à compter du 15 août 2014, loyer 480€ plus 100 € de charge pour le chauffage.
    • Appartement de la cure : travaux de peinture (coût de 3100 €) et petits travaux d’électricité. Il pourra être loué à partir du 15/08/2014, loyer 490 €.
    • Appartement du Serre. Travaux de maçonnerie, d’isolation (murs et fenêtres), de carrelage sont à réaliser, des devis ont été demandés.
  • Bâtiment communal de Céüze: Une visite sur place a été effectuée pour la remise en état et l’agrandissement de la terrasse. Des devis de maçonnerie et de démolition ont été demandés.
  • Le Pas du Loup : Monsieur JULLIEN a constaté que la réparation a été faite et en a informé la Communauté de Communes Tallard Barcillonnette (CCTB).
  • Travaux :
    • Les travaux du quartier des Gallices sont presque terminés, ERDF doit procéder à la mise en service de l’installation. Suite aux derniers gros orages l’écoulement des eaux de pluies semble se faire convenablement.
    • Une fuite d’eau a été réparée sur la route de Combe Noire, le curage du ruisseau se fera dans le courant de l’automne.
    • Pont de la chapelle : des devis ont été demandés, il faudra très certainement réaliser une étude. En attendant il faudrait intervenir sur le pont pour le sécuriser.
    • Il a été demandé à la société CLAIE qui a réalisé le zonage d’assainissement d’étudier la possibilité d’installer une turbine sur la conduite d’eau potable qui descend de Céüze.
  • Site internet de la MAIRIE : L’élaboration du site a bien avancé il sera bientôt accessible.
  • Agent d’entretien :La commune a reçu 2 demandes d’emploi, elles seront étudiées très rapidement.Modification des délibérations du 19 mars et du 28 mai 1999, le poste d’agent d’entretien est transformé en poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet, à raison de 3 heures hebdomadaire.

 

Le Premier Adjoint remercie tous les membres et lève la séance à 20 heures 30.

Le 29 juillet 2014.

Le Premier Adjoint :

Guy JULLIEN.

Retrouver ce compte-rendu au format PDF => Conseil Municipal 24 07 2014

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