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Archives quotidiennes : 29 mai 2015

Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 Mai 2015

Présents : CHEVALIER Alain — OSINGA Sandrine — DAL MOLIN Jacques — PAUCHON Lionel — CHABRE Jean-Marc — MARIN Annabelle — PERU Christian  — JULLIEN Guy — MEYZENQ Nicolas — GERBY Damien.

Absente excusée représentée : ARNAUD Sandrine (représentée par OSINGA Sandrine).

Par courrier en date du 21 avril 2015 Monsieur Alain CHEVALIER a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de Maire et cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet des Hautes Alpes par courrier endate du 21 avril 2015, reçu le 05 mai 2015.

Aussi, Il convient de procéder à l’élection d’un nouveau Maire et des adjoints conformément aux articles L2122-10 et L 2122—14 du CGCT

La séance est ouverte par le 1er adjoint faisant fonction de Maire, Monsieur Guy JULLIEN. (art L 2122-17 du CGCT).

La condition du quorum étant remplie le conseil municipal a procédé à l’élection du Maire et des Adjoints.

Présidence de l’assemblée

Monsieur Guy JULLIEN, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, préside la séance (art. L2122-8 du CGCT).

Mme OSINGA Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.2121-15 du CGCT).

Election du Maire

Appel à candidature

Le président lance un appel à candidature pour la fonction de Maire.

Une seule candidature est enregistrée, celle de Monsieur JULLIEN Guy.

Résultats Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ll

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau l

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

Monsieur JULLIEN Guy dix voix 10

Monsieur JULLIEN Guy ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Election du premier adjoint

Sous la présidence de Monsieur JULLIEN Guy élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L2122—1 et 1.2122 du CGCT, la commune doit disposer d’un adjoint minimum et au maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application de la délibération du 29/03/2014, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Appel à candidature

Le président lance un appel à candidature pour la fonction de premier adjoint.

Une seule candidature est enregistrée, celle de Madame OSINGA Sandrine.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote O

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre de suffiages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

Madame OSINGA Sandrine dix voix 10

Madame OSINGA Sandrine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe et a été immédiatment installée.

Élection du deuxième adjoint

Appel à candidature

Le président lance un appel à candidature pour la fonction de deuxième adjoint.

Une seule candidature est enregistrée, celle de Monsieur GERBY Damien.

Résultats Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffiages déclarés nuls par le bureau l

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

Monsieur GERBY Damien dix voix 10

Monsieur GERBY Damien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint

Appel à candidature

Le président lance un appel à candidature pour la fonction de troisième adjoint.

Une seule candidature est enregistrée, celle de Monsieur CHEVALIER Alain.

Résultats Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau 1

Nombre de suffi‘age exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

Monsieur CHEVALIER Alain dix voix 10

Monsieur CHEVALIER Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

Le conseil municipal a ensuite délibéré sur les points suivants :

Délégations d’attributions à Monsieur le Maire

Le conseil municipal, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues à l’article L.2122—22 du Code Général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, deprendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

1. arrêter et modifier l‘affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2. fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal jusqu’ à concurrence d’un montant de 800 €;

3. procéder à la réalisation des emprunts d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au 1H de l’article L. 1618-2 et au “a” de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du “c” de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’à concurrence de 10 000€ ;

5. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. passer les contrats d’assurance ;

7. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11. fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13. fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme ;

14. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l‘urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, et ce, de manière générale ;

15. intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

16. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, et ce de manière générale ;

17. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal autorisé par le conseil municipal soit 10 000 €;

18. exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Représentant à la CCBD.

Monsieur Guy JULLIEN, Maire est désigné délégué titulaire pour siéger au conseil communautaire de la CCBD.

Madame Sandrine OSINGA, Première Adjointe est désignée déléguée suppléante pour siéger au conseil communautaire de la CCBD.

Questions diverses :

Il conviendra de revoir les différentes commissions communales lors du prochain conseil municipal.

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 22 heures.

Le 22 mai 2015

Le Maire :

Guy JULLIEN.

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