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Nouvelle compétence “station de Céüze”

Le conseil communautaire s’est réuni le 23 juin 2015 et a adopté à l’unanimité des voix la modification des statuts, suite à 1a dissolution du SIVU de Céüze, afin d’intégrer les act1v1tés relatives à la gestion du domaine skiable.

Un nouveau libellé des statuts est proposé à l’avis du conseil communautaire et se substituera à celui actuellement inscrit dans le domaine compétences obligatoires, paragraphe développement économique.

« Considérant l’histoire de la station, la situation géographique du site à proximité du bassin de population gapençais, les potentialités touristiques et sportives, le développement du massif de Céüze est considéré d’intérêt communautaire.
 Ce développement embrasse tout type d’activités qu ’il relève :
– des activités de pleine nature
– des activités sportives
– des activités d’hiver (ski alpin, nordique, raquette, …)
La Communauté de Communes Buëch Dévoluy organisera les services correspondants et ‘
mettra en œuvre les actions et opérations qui contribueront à ce développement. »

Selon la réglementation chaque conseil municipal doit délibérer dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception du présent courrier.
La modification des statuts proposée sera adoptée à la majorité qualifiée (deux/tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux/tiers de la population)

Voici le fichier PDF de l’original :

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