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Archives quotidiennes : 7 septembre 2015

Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 août 2015.

Présents : JULLIEN Guy – CHEVALIER Alain – GERBY Damien – OSINGA Sandrine – DAL MOLIN Jacques – PAUCHON Lionel – MEYZENQ Nicolas – CHABRE Jean-Marc – PERU Christian.

Absente excusée représentée : ARNAUD Sandrine (représentée par OSINGA Sandrine).

Absente excusée : MARIN Annabelle.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 août 2015 à 19 h 30, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Guy JULLIEN, Maire, pour aborder plusieurs dossiers et a délibéré sur les points suivants :

CCBD modification des statuts – Massif de Céuze.

Suite à la dissolution du SIVU de Gap Céûze 2000 la Communauté de Communes Buëch Dévoluy a adopté la modification des statuts par délibération du 23 juin 2015 afin d’intégrer les activités relatives à la gestion du domaine skiable.

Un nouveau libellé des statuts a été adopté par le conseil communautaire :

« Considérant l'histoire de la station, la situation géographique du site à proximité du bassin de population gapençais, les potentialités touristiques et sportives, le développement du massif de Céïize est considéré d'intérêt communautaire. 
Ce développement embrasse tout type d'activités qu'il relève :  des activités de pleine nature, des activités sportives, des activités d'hiver (ski alpin, nordique, raquette, ...)
La communauté de Communes Buëch Dévoluy organisera les services correspondants et mettra en œuvre les actions et opérations qui contribueront à ce développement. »

Le conseil municipal a adopté la modification des statuts de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy.

Mise en conformité du captage de la Sapie, demande d’ouverture de l’enquête publique.

Madame OSINGA Sandrine a présenté le dossier dressé par le bureau d’études CLAIE concernant la procédure de régularisation des périmètres de protection des captages d’eau potable « Captage de La Sapie » :

Le conseil municipal a :

  • Approuvé la procédure de régularisation des périmètres de protection des captages d’eau potable « Captage de La Sapie » et son montant.

  • Sollicité les autorisations nécessaires sur la base de ce dossier.

  • Demandé l’expropriation des parcelles correspondant au périmètre de protection immédiat (PPI).

  • Sollicité de Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes l’autorisation au titre du Code de la santé Publique de distribuer l’eau en vue de la consommation humaine et l’ouverture d’une enquête publique et parcellaire.

Demande de délivrance de coupe affouagère à partager après façonnage par un entrepreneur.

Suite à la délibération N° 62/2014 du 12 décembre 2014 relative à la demande de délivrance de coupe affouagère à partager après façonnage par un entrepreneur le conseil municipal a décidé de partager les bois sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage, l’exploitation s’effectuant sous la garantie de trois habitants solvables désignés ci-après et qui acceptent : « Monsieur Guy JULLIEN – Monsieur Damien GERBY – Monsieur Jacques DAL MOLIN

Aménagement du cimetière.

Afin de répondre à un besoin d’emplacements et de disposer d’un columbarium il est nécessaire de revoir l’aménagement du cimetière :

  • lancer une procédure pour la reprise des terres communes du cimetière communal pour libérer des emplacements,

  • poser une dalle béton sur l’ossuaire actuel,

  • réaliser un columbarium de 6 cases,

  • revoir l’étanchéité du dépositaire communal.

Le montant des travaux se situerait entre 11184 € H.T. et 21632 € H.T. suivant l’entreprise retenue (3 entreprises consultées, 2 réponses).

Travaux cimetière

Pompes Funèbres du Buech MONTANT HT

Aubin Funéraire MONTANTHT

Dépositoire, caveau communal

2887

6332

Ossuaire dalle

1488

1218

Columbarium 6 case

2953

5972

Cercueil et réduction corps

3856

8110

TOTAL

11184

21632

Le conseil municipal a décidé :

  • De lancer la procédure pour la reprise des terres communes du cimetière communal ; ® De réaliser un columbarium de 6 cases ;

  • De réaliser des travaux sur l’ossuaire et sur le dépositoire communal ;

  • De retenir la société Pompes Funèbres du Buëch pour l’ensemble des prestations.

 

Recensement population 2016, désignation d’un coordonnateur communal.

Considérant que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.

le Conseil Municipal a désigné Madame Sylvie PAUCHON comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et autorisé Monsieur le Maire à signer son arrêté de nomination.

DM N°2 budget eau et assainissement M49.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les suppléments de crédits indiqués ci-dessous.

 

Désignation

Dép enses

Recettes

Diminution d e crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D 020 : Dépenses imprévues (tnvt)

2.00 E

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest

2.00 E

R. 2S0S : Autres immo. incorporelles

2.00 £

TOTAL R 040 : Op érations d’ord re entre section

2.00 E

Total

2.00 E

2.00 E

Total Général

2.00 E

2.00 E

 

Questions diverses :

Programme voirie 2015.

Le Conseil Départemental a accordé une subvention d’un montant de 13000 € sur un montant subventionnable de 23636 € H.T.

Nous attendons le chiffrage par la société Colas et la Routière du Midi, le programme sera validé lors du prochain conseil municipal.

Lotissement de Céûze

Le permis d’aménager est en cours d’élaboration. Abri bus du Clos de saigne

Le Conseil Départemental nous a indiqué que l’emplacement de l’abri bus pouvait être maintenu. Nous pouvons soit réhabiliter l’existant soit en faire construire un nouveau (coût 4000 €) avec la possibilité d’avoir une subvention si le nombre d’élèves du second degré est supérieur à 8 à cet arrêt. Travaux sur une piste forestière.

Les travaux d’entretien annuel de la forêt communale une réfection de la piste de descente de Combe Noire qui rejoint la chapelle Saint Roch sera réalisée par l’ONF sont en cours de réalisation.

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 20h30.

Le Maire :

Le 21 août 2015.

Guy JULLIEN.

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