web analytics

Compte Rendu du Conseil Municipal  du 2 Octobre 2015

 Présents : JULLIEN Guy – CHEVALIER Alain – OSINGA Sandrine – ARNAUD Sandrine – DALMOLlN Jacques – PAUCHON Lionel – MARIN Annabelle – PERU Christian – CHABRE Jean-Marc – Damien GERBY (est arrivé à 20 heures).

Absent excusé : MEYZENQ Nicolas

Le Conseil Municipal s‘est réuni le 02 octobre 2015 à l9 h 00, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Guy JULLIEN, Maire, pour aborder plusieurs dossiers et a délibéré sur les points suivants :

Congrès des Maires des Hautes-Alpes

Monsieur le Maire a donné un compte rendu des points abordés lors du congrès des maires des Hautes-Alpes qui s’est déroulé ce jour :

  • – Diminution des dotations de l’État
  • – Quelles solutions pour les communes
  • – Loi NOTRE – PLU intercommunal
  • – Présence du loup sur le territoire

Lotissement la Montagne au lieu-dit Pierre pointue.

Par délibérations du 23/11/2012 et du 14/10/2013 la commune de Manteyer avait confié la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du lotissement La Montagne au lieu-dit Pierre Pointue au cabinet d’étude Saunier.

Dans 1e cadre de ce projet la société Saunier a proposé son assistance pour :

  • – la réalisation de la déclaration de projet de travaux dont l’objet est de recenser tous les travaux implantés, qu’ils soient aériens ou souterrains et quel que soit le produit ou l’énergie véhiculé. Cette déclaration est obligatoire avant d’entreprendre les travaux ;
  • – la passation des contrats de travaux en géotechnique (rédaction du cahier des charges, analyse des offres, visite de piquetage avec le prestataire retenu) ; pour un montant de 1948.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres a accepté la proposition de 1a Société SAUNIERS et autorisé Monsieur le Maire à signer la proposition de prix pour la mission décrite ci-dessus d’un montant de 1948.00 ê H.T.

Mise à dispositions des biens du SIVU de Gap Céüze 2000.

Dans le cadre de la dissolution du SIVU de Gap Céüze 2000 et en accord avec la commune de La Roche des Amauds les biens appartenant au SIVU de Gap Céüze 2000 ont été remis à la commune de Manteyer.

La gestion de la station de ski du massif de Céüze étant assurée par la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD) il propose de mettre à disposition de la CCBD l’ensemble des biens et matériels nécessaires à l’exploitation des remontées mécaniques à titre gratuit.  Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres a décidé de mettre à disposition de la CCBD l’ensemble des biens et matériels nécessaires à l’exploitation des remontées mécaniques à titre gratuit et autorisé Monsieur 1e Maire à signer la convention qui devra intervenir avec la CCBD.

Affouage.

Par délibérations en date du 12 décembre 2014 et 13 août 2015 la commune a demandé la délivrance de coupe affouagère à partager après façonnage par un entrepreneur.

Le coût de l’exploitation de la coupe sera d’environ 38.50 € m3/TTC.

– L’Exploitation forestière 28 € HT/m3 (33.60 € TTC)

– Assistance ONF forfait de 980 € HT(1176 € TTC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres a :

 

  • – Fixé le prix de la coupe affouagère :

 

  • Fayard 45 €/m3 (30€ la stère).
  • Sapin 30 €/m3 (20 €la stère).

 

  • – Adopté le règlement d’affouage.
  • – Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec l’ONF.
  • – Validé le devis de la société JUANENZ Frères.

Abri Bus

Les élus ont engagé une réflexion sur l’installation d’abris bus sur les différents quartiers de la commune pour la sécurité des enfants en essayant de regrouper les points de ramassage.

Dans un premier temps c’est l’abri bus du quartier du Clos de Saigne qui sera remplacé dans le courant de l’automne. La dépense sera de l’ordre de 8453.00 € H.T.

  • – Abri bus 5365 €
  • -Travaux préparatoire 2000 €
  • – Éclairage solaire 1088 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres a :

  • – validé les devis établis pour la mise place d’un nouvel abri bus :
  • – Les Environneurs fourniture et pose de l’abri 5365 € H.T.
  • – Société CGM préparation du terrain et création d’une dalle 2000 € H.T
  • – Société E.21 éclairage solaire 1088 € H.T.
  • – sollicité du Conseil Départemental une aide financière.

Organisation du déneigement

Le contrat de déneigement de Monsieur Guy CHEVALIER étant arrivé à son terme la commission en charge du déneigement a travaillé sur une nouvelle organisation du déneigement et décidé d’équiper un tracteur agricole appartenant au GAEC la Davine (voir délibération matériel déneigement).

Le plan de déneigement pourrait se diviser en 4 secteurs :

  • – 1er secteur, déneigement réalisé par la société CGM
  • – 2ème secteur, déneigement réalisé parle GAEC la Davine
  • – 3ème secteur déneigement réalisé par l’engin communal.
  • – 4ème secteur déneigement réalisé par le Conseil Départemental

Une rencontre avec les intervenants doit avoir lieu pour finaliser le circuit et valider les contrats. Le conseil municipal délibérera lors de la prochaine réunion.

Matériel de déneigement.

Le Conseil Régional dans le cadre du fonds de solidarité locale a attribué à la commune une subvention d’un montant de l2 200 € (35% de 18 800 €) pour l’acquisition de matériel de déneigement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, a validé les devis établis par les Établissements PELLEGRIN et Fils :

 

– Lame de déneigement et 2 paires de chaînes 15 200.00
– Montage renfort 5 700.00
Participation du GAEC La Davine – 2 000.00
– Saleuse tractée 5 812.00
TOTAL 24 712.00

Subvention voirie communale – programme 2015.

Au titre du programme de la voirie communale, 1e Conseil Départemental a accordé à la commune de Manteyer une subvention de 13 000 € sur un montant subventionnable de 23 636 € H.T.

Après une consultation faite auprès de la société Colas et la Routière du Midi, la commission des travaux a validé le devis de la Société COLAS d’un montant de 64 665.50 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, a :

– Accepté la subvention du Conseil Départemental d’un montant de 13 000 €.

– Défini les travaux à réaliser : réfection des chemins communaux sous les Allemands (en partie), des jardins de Céüze et de 1a chapelle St Roch.

– Adopté 1e plan de financement :

Dépense H.T 64 665.50 €
Subvention du Conseil Départemental 13 000.00 €
Autofinancement H.T. 51 665.50 €

 

– Autorisé Monsieur le Maire à signer le devis de la Société Colas.

Questions diverses :

Accessibilité des bâtiments communaux

Le Centre de Gestion peut accompagner la commune pour réaliser les dossiers d’accessibilité qui devront être déposés à 1a Préfecture des Hautes-Alpes. Le devis établi par le CDG s’élève à 1620 €.

Recensement de la population

La commune doit recruter un agent recenseur pour réaliser le recensement 2016.

CCBD Ordure ménagères

Le mode de calcul de la redevance va changer à compter 2016 elle sera établie par foyer, le montant pourrait être de 130 €.

 

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 8h45.

Le 15 octobre 2015.

Le Maire : Guy JULLIEN.

Share Button

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher
Compteur de visite
Mes Statistiques
Calendrier
décembre 2015
L M M J V S D
« Nov   Jan »
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031