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Archives quotidiennes : 3 février 2016

MAIRIE DE MANTEYER

05400 MANTEYER

Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2015.

Présents : JULLIEN Guy -OSINGA Sandrine – PERU Christian – MEYZENQ Nicolas – PAUCHON Lionel – DAL MOLIN Jacques – CHABRE Jean-Marc – GERBY Damien – MARIN Annabelle.

Absente excusée représentée : ARNAUD Sandrine (représentée par OSINGA Sandrine).

Absent excusé : CHEVALIER Alain.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 décembre 2015 à 20 h 30, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Guy JULLIEN, Maire, pour aborder plusieurs dossiers et a délibéré sur les points suivants :

Schéma départemental de coopération intercommunale.

La commune de Manteyer fait partie de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD) et du bassin de vie de Gap, ainsi que La Roche des Amauds et Rabou (la Préfète Mme PRIME avril 2011).

Suite à la loi NOTRE du 7 août 2015 qui porte sur la nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Préfet a adressé pour avis un projet le 16 octobre 2015 aux communes des EPCI qui doivent émettre un avis dans un délai de deux mois.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) pourra faire des propositions de modifications du projet qui pourront être adoptées s’il y a une majorité au 2/3. Le Préfet arrêtera le nouveau schéma d’organisation avant le 31 mars 2016.

La CCB regroupe actuellement 7240 habitants.

La loi NOTRE prévoit des aménagements, au seuil minimal de population fixé à 15000 habitants pour les EPCI, pour les zones de montagne avec un seuil plancher de 5000 habitants. La commune de Manteyer et la CCBD appartiennent au pays Gapençais porteur du programme LEADER, au SCOT de Taire Gapençaise dont les études ont montré la pertinence du diamètre du bassin de vie.

La Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD) et la Communauté de Communes Haut Buëch (CCHB) n’ont pas la même fiscalité ce qui imposerait des négociations avec les communes, la remise en cause de l’équilibre fiscal de la CCBD.

Une étude réalisée en 2011, déjà dans le cadre d’un projet de fusion, démontrait la nécessité de versement d’attributions de compensation conséquentes pour équilibrer cette fusion.

Le Dévoluy vient de rejoindre notre communauté de communes depuis le 01 janvier 2014.

La CCBD vient tout juste de prendre les compétences sur la station de ski de Céüze après dissolution du SIVU de Gap Céüze.

Notre communauté de communes doit encore trouver son juste équilibre et il n’est pas souhaitable d’associer la communauté de Communes du Haut Buëch actuellement.

D’autant qu’à terme la CCBD devrait rejoindre une vrai grande Communauté d’Agglomération de Gap « Gap en plus Grand », son bassin de vie.

Nous avons encore besoin de temps et tout rapprochement précipité et non obligatoire compromettrait notre équilibre.

La consultation de la population le 04 décembre 2015 nous a confortée dans le refus de cette proposition.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de Manteyer a :

  • Donné un avis défavorable au projet de regroupement de la CCBD et de la CCHB.
  • Demandé à Monsieur le Préfet de maintenir en l’état actuel le périmètre de la CCBD qui est légitime en l’état par son nombre d’habitants.

Déneigement voirie.

Le Maire rappelle les conclusions de la commission des travaux, présente le plan de déneigement et les devis reçus pour la prestation de service de déneigement sur la commune de Manteyer.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a :

  • Adopté le règlement de déneigement joint à la présente.
  • Autorisé le Maire à signer le contrat de prestation de service pour le déneigement avec l’entreprise CGM, représenté par Guy CHEVALIER.

Contrat d’une durée de 5 ans.

  • Un montant forfaitaire de 12000 € par saison correspondant à 80 heures de déneigement à 150€ de l’heure.

Un tarif de 150 € à compter de la 81eme heure de déneigement.

  • Autorisé le Maire à signer le contrat de prestation de service pour le déneigement avec le GAEC la Davine, représenté par Monsieur Damien GERBY.

Contrat d’une durée de 2 ans.

Un montant forfaitaire de 5000 € par saison correspondant à 50 heures de déneigement à 100€ de l’heure.

  • Un tarif de 100 € à compter de la 51eme heure de déneigement.
  • Autorisé le Maire à signer la convention avec la CCBD pour le déneigement du parking de Céüze. La CCBD s’engage à reverser à la commune de Manteyer le montant du déneigement concernant le parking de la station de ski le Massif de Céüze au Tarif 150 €/heure.

Mise à disposition des biens du SIVU de Gap Céüze 2000.

Monsieur le Maire expose que les arrêtés préfectoraux du 2/04/2005 et du 10/07/2015 ont prononcé la dissolution du SIVU de Gap Céüze 2000 et le transfert de l’ensemble de l’actif et du passif à la CCBD.

Que par conséquence la délibération du conseil municipal de la commune de Manteyer n°38/2015 du 02 octobre 2015 doit être annulée.

Le Conseil Municipal a annulé la délibération 38/2015 Mise à disposition des biens du SIVU de Gap Céüze 2000 du 02 octobre 2015.

Mise à disposition des biens auprès de la CCBD.

Monsieur le Maire a exposé :

Que suite à la modification des statuts de la CCB, la gestion du massif de Céüze, dont fait partie la station de ski, est transférée à la CCBD (arrêté préfectoral du 22 octobre 2015).

Que pour exercer cette compétence la commune de Manteyer doit mettre à disposition de la CCBD le local billetterie, le local personnel et l’abri situé au pied du téléski de la Sapie.

Il a présenté le projet de convention de mise à disposition des biens qui doit intervenir entre la commune de Manteyer et la CCBD

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré a approuvé la convention de mise à disposition des biens et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Distribution des secours sur les pistes de ski tarification et remboursement des frais de secours.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que l’article 97 de la loi N°85.30 du 9 janvier 1985 autorise les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagées à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin et du ski de fond, conformément aux dispositions du décret N° 87-141 du 3 mars 1987 pris pour l’application du 7° article L.221.2 du Code des Communes.

Conformément à la circulaire ministérielle du 4 décembre 1990, la commune peut passer avec des prestataires de droit privé, des contrats pour l’exécution de prestations de secours strictement définies. Ces contrats ne dégagent cependant pas le Maire de sa responsabilité juridique en matière de police administrative des secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a :

Adopté le principe de remboursement auprès des usagers ou de leurs ayants droit, des frais de secours consécutifs à des accidents de ski survenus sur le territoire de la commune.

Fixé les tarifs des prestations de secours pour la saison 2015/2016 comme suit :

Interventions par les pisteurs secouristes :

 

Front Neige 65€ TTC
Zone rapprochée 180€ TTC
Zone Éloignée 300€ TTC
Zone Exceptionnelle 550€ TTC
Évacuation des blessés :
Par Ambulance 220€ TTC
Par hélicoptère 55€TTC

la minute

Intervention des sapeurs-pompiers 218€ (tarif de jour)

et 327 € (tarif de nuit

Forfaits médicalisation Tarif non connu à ce jour

 

Précise que l’application de ces tarifs concerne tous les skieurs (alpin, fond, randonnée, etc.) bénéficiant de secours classiques (correspondant aux moyens mis en œuvre par la commune) sur toutes les zones accessibles à ces dits moyens.

Le P.G.H.M. continue par ailleurs à intervenir lorsque la gravité de l’accident ou les difficultés d’accès le nécessite.

Autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD), la convention de prestations de services correspondant à la mission d’organisation et de distribution des secours qui incombe au Maire.

Autorisé le Maire à signer la convention commerciale qui devra intervenir avec l’Ambulance Bertrand et l’Ambulance Veynes concernant la mise à disposition d’une ambulance et de son équipage sur la station de ski Massif de Céüze durant la période d’ouverture de celle-ci. Approuvé la convention commerciale proposée par le S.A.F. et ce afin de garantir une disponibilité opérationnelle de l’hélicoptère.

Charge le Maire d’établir les factures correspondantes au frais de secours engagés et de les transmettre à Monsieur le Percepteur de Gap pour le recouvrement.

Tarif des cases du columbarium.

Monsieur le maire a exposé que les travaux d’aménagement du cimetière sont terminés dont la création de 6 cases de columbarium.

Il a proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des cases du columbarium.

Le conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré a fixé le tarif des cases pouvant accueillir 3 urnes du columbarium comme suit :

15 ans renouvelables                         400.00 €

30 ans renouvelables                         700.00 €

50 ans renouvelables                       1500.00 €

Renouvellement de 15 à 30 ans         350.00 €

Renouvellement de 30 à 50 ans         500.00 €

 

Annulation titre loyer

Monsieur SEGUIER Pascal locataire de l’appartement communal de la mairie connaît depuis de nombreux mois des difficultés financières et n’assure plus le paiement des loyers.

Devant cet état de faits il nous a indiqué vouloir mettre fin à son bail de location à la date du 1 novembre 2015, après avoir réalisé les travaux de rafraîchissement de l’appartement.

Le conseil municipal compte tenu de la situation financière de Monsieur SEGUIER Pascal a décidé d’annuler la dette d’un montant de 1998.58. €.

Subvention Coopérative la Licorne.

L’école de la Freissinouse a sollicité la commune de Manteyer pour participer au financement d’une sortie scolaire en Vendée du 28 juin au 01 juillet 2016.

Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 100 € à la coopérative scolaire la licorne. La dépense sera inscrite sur le budget 2016.

Subvention voirie communale – programme 2015.

Au titre du programme de la voirie communale, le Conseil Départemental a accordé à la commune de Manteyer une subvention de 13 000 € sur un montant subventionnable de 23 63 6 € H.T.

Après une consultation faite auprès de la société Colas et la Routière du Midi, la commission des travaux a validé le devis de la Société COLAS d’un montant de 64 665.50 €.

Le conseil municipal a :

  • Accepté la subvention du Conseil Départemental d’un montant de 13 000 €.
  • Défini les travaux à réaliser : réfection des chemins communaux sous les Allemands (en partie), des jardins de Céüze et de la chapelle St Roch.
  • Adopté le plan de financement :

Dépense H.T                                                                             64 665.50 €

Subvention du Conseil Départemental                                   13 000.00 €

Autofinancement H.T.                                                             51 665.50 6

« Autorisé Monsieur le Maire à signer le devis de la Société Colas.

Décision modificative au budget principal M14

Une augmentation de crédits a été votée :

En fonctionnement au chapitre 011 d’un montant de 45000 €, compensés par des recettes aux chapitres 73 et 74.

En investissement aux chapitres 20 et 23 d’un montant de 130006 compensé par des recettes au chapitre 13.

Achat Terrain les Gallice- régularisation chemin des procureurs.

Monsieur le Maire a exposé que :

  • Madame PEYRON Claudine dans un courrier en date du 24 novembre 2015 indique que pour le terrain détaché de la parcelle B116 elle souhaite un prix d’achat de 40 6 le mètre carré et que soit régularisé la situation du chemin communal des procureurs.
  • par la délibération du 30 juin 2006 le conseil municipal a décidé de régulariser la situation du tracé du chemin communal qui part des Gallices aux procureurs.
  • par délibération du 29 juin 2007 le projet de division réalisé par la société SOGEMAR a été validé.
  • par délibération du 19 juin 2015 le conseil municipal avait fixé le prix d’achat du terrain détaché de la parcelle B 1126 à 32 6 le m2.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal a :

  • Conformément à l’avis du service des domaines de la direction générale des Finances publiques en date du 18/09/2014 à qui nous avons demandé une actualisation, accepte d’acquérir les parcelles appartenant à Mme Claudine PEYRON :
  • B 1128 548 m2 prix 6576 6
  • B 1127 148 m2 prix 1776 6
  • Considérant que la parcelle est constructible accepté d’acquérir 61 m2 de la parcelle B 1126 au tarif de 40 m2, conformément au projet de division réalisé par le cabinet S ALLA LECOMTE.
  • Autorisé le Maire à engager la procédure d’acquisition des parcelles entre la commune et Madame Claudine PEYRON suivant les prix définis ci-dessus ;
  • Autorisé le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La création d’emploi d’agent recenseur.

Le Maire rappelle la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afín de réaliser les opérations de recensement qui vont se dérouler du 21 janvier au 20 février 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé la création d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

L’agent recenseur sera payé à raison de :

1 forfait de 300 €

0.90 € par feuille de logement

1.30 € par feuille individuelle

25.00 € par séance de formation.

Questions diverses :

  • Le studio communal situé à Céüze sera mis à disposition à titre gratuit de 2 personnes qui vont travailler à la station de ski durant les vacances scolaires.
  • Le SYME05 a proposé d’inscrire le projet d’enfouissement des lignes électriques de la place des Allemands pour une somme d’environ 40000 €, dont 20000 € à la charge de la commune.
  • Le Conseil départemental a attribué une subvention d’un montant de 9300 € pour la réhabilitation d’un logement communal situé au quartier de Serres. Les travaux vont pouvoir commencer.
  • PLU, 2 cabinets ont répondu à l’appel à candidature et ont été auditionnés, le conseil municipal délibérera lors du prochain conseil.

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 22h30.

Le 31 décembre 2015.

Le Maire :

Guy JULLIEN.

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