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Conseil Municipal

Dates, Ordre du Jour et Comptes-rendu des conseil municipaux à Manteyer

Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 Mars 2016

Présents : Guy JULLIEN – Sandrine OSINGA – Damien GERBY – Alain CHEVALIER – Sandrine ARNAUD – Jean-Marc CHABRE – Jacques DAL MOLIN – Annabelle MARIN – Nicolas MEYZENQ – Lionel PAUCHON –  Christian PERU.

Le Conseil municipal s’est réuni le 17 mars à 9h00, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur JULLIEN Guy, Maire pour aborder plusieurs dossiers et a délibéré sur les points suivants :

Comptes de gestion de l’année 2015 du budget principal, du budget de l’eau.

Les comptes de gestion de l’année 2015 dressés par Monsieur le Receveur sont.

Approbation du compte administratif 2015 du budget de l’eau M49, voir annexe

Une subvention d’équilibre sera prélevée sur le budget principal.

Approbation du budget primitif du budget 2016 de l’eau M49, voir annexe

Approbation du compte administratif 2016 du budget principal M14, voir annexe

Sur le résultat de fonctionnement d’un montant de + 449 312 € le conseil municipal a affecté la somme 62 881 € à la section d’investissement du BP 2016 (déficit 2015 + restes à réaliser 2015). Le solde soit 386 431 € est reporté sur la section de fonctionnement du BP 2016.

Approbation du budget primitif du budget principal 2016 M14, voir annexe

INVESTISSEMENT 2016

Budget Principal M14

Dépenses TTC Subventions
nouvelles reports 2015 nouvelles reports 2015
PLU                       cpte 203

45 000.00€

LOT SAPIE           cpte 203

5 000.00 €

1373.00 €

COMPTE 20 50 000.00 €

1 373.00 €

MAT INFORMATIQUE 5 000.00 €
MOBILIER 2 000.00 €
DENEIGEMENT MATERIEL 30 000,00 € 12 200.00 €
COMPTE 21 37000.00 € 12 200.00 €

0

OP 025 VOIRIE 80 000.00 €

13 000,00 €

OP 035 PONT CHAPELLE 25 000.00 €
OP 036 DIGUES TORRENT 15 000,00 € attente réponse
OP 033 APPARTEMENT DU SERRE 38 000.00 € 9 357.00 €
OP 034 PLACE DES ALLEMANDS 20 000.00 €
OP 026 ETUDE PLACE MAIRIE 5 300.00 €
OP 00 CHEMIN FLORI PAUCHON 10 000.00 €
OP 00 ELECTRICITE LES FETS 2 318.00 €
OP 00 ABRI BUS 24 000.00 € 6 503.00 € 3 200.00 €
OP 00 CIMETIERE COLOMBARIUM 0,00 €

6 359.00 €

OP 00 ACCESSIBILITE 10 000.00 €
OP 00 ECLAIRAGE PUBLIC 35 000.00 €
OP 00 ABRiS POUBELLES 00 24 000.00 €
OP 00 103 000.00 €
COMPTE 23 266 300,00 € 15 180.00 € 12 557.00 € 13 000.00 €
TOTAL 353 300,00 € 17 926,00 € 24 757,00 € 13 000,00 €

Les subventions aux associations sont attribuées

COMMUNE DE MANTEYER – 07- BUDGET PRINCIPAL M14                                                            | BP 2016|

IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT) B1.7
Article Subventions Objet Nom de l’organisme Nature juridique Montant de La
(1) (2} (3) de l’organisme subvention
FONCTIONNEMENT
6574 SUBVENTION ACCA Associations 350.00
8574 SUBVENTION AMICALE DES CAVALIERS DES CIMES 100.00
3574 SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Associations 150,00
3574 SUBVENTION ASSOCIATION STEP BY STEP 150.00
6574 SUBVENTION CEUZE PASSION Associations 0,00
3574 SUBVENT ION CLUB DE L’AMITIE DE PELLEAUTIER Associations 100.00
3574 SUBVENTION CLUB LE REGAIN DU PETIT BUECH Associations 300.00
3574 SORTIE SCOLAIRE COOPERATIVE LA LICORNE 100.00
3574 SUBVENTION LA CORALINE Associations 400.00
3574 SUBVENTION LES MANTEYARDS Associations 5 000.00
6574 SUBVENTION LI ARRIBAREM PROU Associations 2 500.00

 

Les quatre taxes année 2016

Le Conseil Municipal a adopté les taux des quatre taxes comme suit :

– Taxe d’habitation 17.79%
– Foncier bâti 14.97 %
– Foncier Non Bâti 86.21 %
-CFE 25.58 %

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 11H15

Le 04 avril 2016 Le Maire :

Guy JULLIEN.

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Prochain “Rendez-vous” avec  la mairie pour ceux qui ont la possibilité de se libérer de toutes contraintes (professionnelles ou autres impératifs…) Jeudi 17 à 9h….

Voici la convocation  tirée du site de la mairie de Manteyer.

Le conseil municipal de la commune de Manteyer se réunira le jeudi 17 mars à 9 heures   à la Mairie de Manteyer, suivant l’ordre du jour défini ci-après.

Ordre du jour :

  • CA 2015 Budget principal (M14) et budget de l’eau et de l’Assainissement (M49).
  • Compte de gestion 2015 Budget principal (M14) et budget de l’eau et de l’Assainissement (M49).
  • Affectation du résultat 2015 M14 et M49.
  • Budget primitif 2016 Budget principal (M14) et budget de l’eau et de l’Assainissement M49.
  • Vote de 4 taxes.
  • Affouage.
  • Questions diverses.

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MAIRIE DE MANTEYER

05400 MANTEYER

Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016.

Présents : Guy JULLIEN – Jean-Marc CHABRE – Nicolas MEYZENQ – Jacques DAL MOLIN Annabelle MARIN – Christian PERU.

Absents excusée représentée : Sandrine OSENGA (représentée par Guy JULLIEN).

Absents excusés : Alain CHEVALIER – Sandrine ARNAUD -Lionel PAUCHON – Damien GERBY.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 février à 19 h 30, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Guy JULLIEN, Maire, pour aborder plusieurs dossiers et a délibéré sur les points suivants :

Aménagement des abords de la Mairie

La commission des travaux a engagé une réflexion sur l’aménagement des abords de la Mairie. Le CAUE propose une mission de conseil auprès de la commune de Manteyer pour l’aider dans l’aménagement pour un montant de 1 800 € H.T

  • Diagnostic site d’étude
  • Formalisation par écrit des besoins/objectifs et enjeux
  • Définition des principes d’aménagement des espaces publics

Le bureau d’études en architecture de jardins et paysages a présenté une proposition pour une mission d’études d’un montant de 4 400 € H.T

  • Analyse générale du site, des servitudes et contraintes existantes
  • Prise en compte des demandes des habitants et des différentes collectivités locales
  • Synthèse des contraintes observées sur le site, collectées sur les documents et les relevés topographiques fournis
  • Dressement d’une esquisse d’aménagement et présentation au conseil municipale
  • Mise au point de l’esquisse et dressement du plan d’aménagement définitif

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré a :

  • Décidé de ne pas donner suite à la proposition de mission de conseil du CAUE ;
  • Accepté la proposition de mission d’études du bureau d’études en architecture de jardins et paysages d’un montant de 4 400 € H.T. ;

Autorisé Monsieur le Maire à signe tous les documents relatifs à ce dossier.

Projet PLU commune de Montmaur

Monsieur le Maire a exposé que le conseil municipal de la commune de Montmaur par délibération du 21 décembre 2015 a arrêté le projet de plan local d’urbanisme de la commune. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme le projet du PLU a été transmis pour avis aux communes limitrophes qui disposent d’un délai de 3 mois pour émettre un avis, à compter de la date de notification, faute de quoi le dit avis sera réputé favorable.

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de PLU de la commune de Montmaur.

Questions diverses :

Travaux de réfection de l’appartement du Serre.

Les travaux ont commencé et l’appartement devrait être prêt pour le printemps.

Ils sont réalisés par des entreprises locales.

Une subvention du Conseil Départemental de 9357 € a été attribuée.

Abri bus.

Les travaux sont terminés et l’éclairage devrait fonctionner à partir de demain soir. Centrale hydroélectrique

Les premiers résultats de l’étude CLAIE montre que le projet est coûteux pour un rapport minime.

Réunion du budget

Jeudi 17 mars à 9 heures

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 20 heures.

Le 10 mars 2016.

Le Maire :

Guy JULLIEN.

 

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2016

Présents : JULLIEN Guy – OSINGA Sandrine – ARNAUD Sandrine – MARIN Annabelle – DAL MOLIN Jacques – CHABRE Jean-Marc.

Absents excusés représentés : PERU Christian (représentée par JULLIEN G.), GERBY Damien (représenté par OSINGA Sandrine).

Absents excusés : CHEVALIER Alain -PAUCHON LIONEL – MEYZENQ Nicolas.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 janvier à 19 h 30, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Guy JULLIEN, Maire, pour aborder plusieurs dossiers et a délibéré sur les points suivants :

Consultation sur la révision du POS de la Commune – Choix de l’attributaire.

Dans le cadre de la consultation relative à la sélection d’un bureau d’études d’urbanisme, la Commune a reçu deux plis.

Les candidats sont :

Candidat n°l : ALPICITÉ et MONTECO ;

Candidat n°2 : CHADO.

Les offres ont été analysées sur la base d’un critère technique pondéré sur 60 et du critère prix pondéré à 40.

ALPICITE/MONTECO CHADO
Critère technique 54 51
Critère prix 40,0 39,7
Total 94,0 90,7
Le conseil municipal a attribué le marché à Alpicité/Monteco.

Tranche ferme                              33 925 € H.T.

Tranche conditionnelle 1                4 150 € H.T.

Tranche conditionnelle 2                   950 € H.T.

 

Concours du receveur municipal, attribution d’indemnité.

Du fait du changement de comptable au 01 mai 2015 le conseil municipal a :

  • Demandé le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • Accordé l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à M. Philippe ROUSSELLE, Receveur municipal.

Abandon de coupe parcelle 11.

La coupe prévue dans le cadre de T aménagement de la parcelle 11 étant inexploitable et la qualité du bois étant faible, le conseil municipal a demandé l’abandon de la coupe assise parcelle 11 en forêt communale.

Questions diverses :

Création circuit pédestre balcon de Céüze.

Monsieur le Maire a rencontré Mme Séverine RAMBAUD qui lui a présenté son projet de création de circuits pédestres, balcon de Céüze.

Départe depuis le lac de Pelleautier, passage sous la corniche de Céüze, Sigoyer, retour à la Motte Flottante.

Possibilité de départ de Manteyer de rejoindre le circuit par le Serre et retour par le GR 94

Station de ski de Céüze.

La station de ski ne peut pas ouvrir par manque de neige, il faudrait encore une chute d’une 40 cm. Le personnel n’a pas été embauché mis à part le directeur de la station de ski.

Lors de la réunion publique à Veynes Monsieur Jean-Marie BERNARD a précisé qu’il allait s’investir dans le projet de neige de culture sur le Massif de Céüze afin de pérenniser son fonctionnement en saison d’hiver.

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 19h30.

Le 29 janvier 2016.

Le Maire

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La prochaine Réunion du conseil municipal se déroulera le vendredi 26 février 2016 à 19h30.

Ordre du jour :

  • MO place de la Mairie.
  • PLU  commune de Montmaur.
  • Questions diverses.
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MAIRIE DE MANTEYER

05400 MANTEYER

Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2015.

Présents : JULLIEN Guy -OSINGA Sandrine – PERU Christian – MEYZENQ Nicolas – PAUCHON Lionel – DAL MOLIN Jacques – CHABRE Jean-Marc – GERBY Damien – MARIN Annabelle.

Absente excusée représentée : ARNAUD Sandrine (représentée par OSINGA Sandrine).

Absent excusé : CHEVALIER Alain.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 décembre 2015 à 20 h 30, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Guy JULLIEN, Maire, pour aborder plusieurs dossiers et a délibéré sur les points suivants :

Schéma départemental de coopération intercommunale.

La commune de Manteyer fait partie de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD) et du bassin de vie de Gap, ainsi que La Roche des Amauds et Rabou (la Préfète Mme PRIME avril 2011).

Suite à la loi NOTRE du 7 août 2015 qui porte sur la nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Préfet a adressé pour avis un projet le 16 octobre 2015 aux communes des EPCI qui doivent émettre un avis dans un délai de deux mois.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) pourra faire des propositions de modifications du projet qui pourront être adoptées s’il y a une majorité au 2/3. Le Préfet arrêtera le nouveau schéma d’organisation avant le 31 mars 2016.

La CCB regroupe actuellement 7240 habitants.

La loi NOTRE prévoit des aménagements, au seuil minimal de population fixé à 15000 habitants pour les EPCI, pour les zones de montagne avec un seuil plancher de 5000 habitants. La commune de Manteyer et la CCBD appartiennent au pays Gapençais porteur du programme LEADER, au SCOT de Taire Gapençaise dont les études ont montré la pertinence du diamètre du bassin de vie.

La Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD) et la Communauté de Communes Haut Buëch (CCHB) n’ont pas la même fiscalité ce qui imposerait des négociations avec les communes, la remise en cause de l’équilibre fiscal de la CCBD.

Une étude réalisée en 2011, déjà dans le cadre d’un projet de fusion, démontrait la nécessité de versement d’attributions de compensation conséquentes pour équilibrer cette fusion.

Le Dévoluy vient de rejoindre notre communauté de communes depuis le 01 janvier 2014.

La CCBD vient tout juste de prendre les compétences sur la station de ski de Céüze après dissolution du SIVU de Gap Céüze.

Notre communauté de communes doit encore trouver son juste équilibre et il n’est pas souhaitable d’associer la communauté de Communes du Haut Buëch actuellement.

D’autant qu’à terme la CCBD devrait rejoindre une vrai grande Communauté d’Agglomération de Gap « Gap en plus Grand », son bassin de vie.

Nous avons encore besoin de temps et tout rapprochement précipité et non obligatoire compromettrait notre équilibre.

La consultation de la population le 04 décembre 2015 nous a confortée dans le refus de cette proposition.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de Manteyer a :

  • Donné un avis défavorable au projet de regroupement de la CCBD et de la CCHB.
  • Demandé à Monsieur le Préfet de maintenir en l’état actuel le périmètre de la CCBD qui est légitime en l’état par son nombre d’habitants.

Déneigement voirie.

Le Maire rappelle les conclusions de la commission des travaux, présente le plan de déneigement et les devis reçus pour la prestation de service de déneigement sur la commune de Manteyer.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a :

  • Adopté le règlement de déneigement joint à la présente.
  • Autorisé le Maire à signer le contrat de prestation de service pour le déneigement avec l’entreprise CGM, représenté par Guy CHEVALIER.

Contrat d’une durée de 5 ans.

  • Un montant forfaitaire de 12000 € par saison correspondant à 80 heures de déneigement à 150€ de l’heure.

Un tarif de 150 € à compter de la 81eme heure de déneigement.

  • Autorisé le Maire à signer le contrat de prestation de service pour le déneigement avec le GAEC la Davine, représenté par Monsieur Damien GERBY.

Contrat d’une durée de 2 ans.

Un montant forfaitaire de 5000 € par saison correspondant à 50 heures de déneigement à 100€ de l’heure.

  • Un tarif de 100 € à compter de la 51eme heure de déneigement.
  • Autorisé le Maire à signer la convention avec la CCBD pour le déneigement du parking de Céüze. La CCBD s’engage à reverser à la commune de Manteyer le montant du déneigement concernant le parking de la station de ski le Massif de Céüze au Tarif 150 €/heure.

Mise à disposition des biens du SIVU de Gap Céüze 2000.

Monsieur le Maire expose que les arrêtés préfectoraux du 2/04/2005 et du 10/07/2015 ont prononcé la dissolution du SIVU de Gap Céüze 2000 et le transfert de l’ensemble de l’actif et du passif à la CCBD.

Que par conséquence la délibération du conseil municipal de la commune de Manteyer n°38/2015 du 02 octobre 2015 doit être annulée.

Le Conseil Municipal a annulé la délibération 38/2015 Mise à disposition des biens du SIVU de Gap Céüze 2000 du 02 octobre 2015.

Mise à disposition des biens auprès de la CCBD.

Monsieur le Maire a exposé :

Que suite à la modification des statuts de la CCB, la gestion du massif de Céüze, dont fait partie la station de ski, est transférée à la CCBD (arrêté préfectoral du 22 octobre 2015).

Que pour exercer cette compétence la commune de Manteyer doit mettre à disposition de la CCBD le local billetterie, le local personnel et l’abri situé au pied du téléski de la Sapie.

Il a présenté le projet de convention de mise à disposition des biens qui doit intervenir entre la commune de Manteyer et la CCBD

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré a approuvé la convention de mise à disposition des biens et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Distribution des secours sur les pistes de ski tarification et remboursement des frais de secours.

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que l’article 97 de la loi N°85.30 du 9 janvier 1985 autorise les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagées à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin et du ski de fond, conformément aux dispositions du décret N° 87-141 du 3 mars 1987 pris pour l’application du 7° article L.221.2 du Code des Communes.

Conformément à la circulaire ministérielle du 4 décembre 1990, la commune peut passer avec des prestataires de droit privé, des contrats pour l’exécution de prestations de secours strictement définies. Ces contrats ne dégagent cependant pas le Maire de sa responsabilité juridique en matière de police administrative des secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a :

Adopté le principe de remboursement auprès des usagers ou de leurs ayants droit, des frais de secours consécutifs à des accidents de ski survenus sur le territoire de la commune.

Fixé les tarifs des prestations de secours pour la saison 2015/2016 comme suit :

Interventions par les pisteurs secouristes :

 

Front Neige 65€ TTC
Zone rapprochée 180€ TTC
Zone Éloignée 300€ TTC
Zone Exceptionnelle 550€ TTC
Évacuation des blessés :
Par Ambulance 220€ TTC
Par hélicoptère 55€TTC

la minute

Intervention des sapeurs-pompiers 218€ (tarif de jour)

et 327 € (tarif de nuit

Forfaits médicalisation Tarif non connu à ce jour

 

Précise que l’application de ces tarifs concerne tous les skieurs (alpin, fond, randonnée, etc.) bénéficiant de secours classiques (correspondant aux moyens mis en œuvre par la commune) sur toutes les zones accessibles à ces dits moyens.

Le P.G.H.M. continue par ailleurs à intervenir lorsque la gravité de l’accident ou les difficultés d’accès le nécessite.

Autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD), la convention de prestations de services correspondant à la mission d’organisation et de distribution des secours qui incombe au Maire.

Autorisé le Maire à signer la convention commerciale qui devra intervenir avec l’Ambulance Bertrand et l’Ambulance Veynes concernant la mise à disposition d’une ambulance et de son équipage sur la station de ski Massif de Céüze durant la période d’ouverture de celle-ci. Approuvé la convention commerciale proposée par le S.A.F. et ce afin de garantir une disponibilité opérationnelle de l’hélicoptère.

Charge le Maire d’établir les factures correspondantes au frais de secours engagés et de les transmettre à Monsieur le Percepteur de Gap pour le recouvrement.

Tarif des cases du columbarium.

Monsieur le maire a exposé que les travaux d’aménagement du cimetière sont terminés dont la création de 6 cases de columbarium.

Il a proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des cases du columbarium.

Le conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré a fixé le tarif des cases pouvant accueillir 3 urnes du columbarium comme suit :

15 ans renouvelables                         400.00 €

30 ans renouvelables                         700.00 €

50 ans renouvelables                       1500.00 €

Renouvellement de 15 à 30 ans         350.00 €

Renouvellement de 30 à 50 ans         500.00 €

 

Annulation titre loyer

Monsieur SEGUIER Pascal locataire de l’appartement communal de la mairie connaît depuis de nombreux mois des difficultés financières et n’assure plus le paiement des loyers.

Devant cet état de faits il nous a indiqué vouloir mettre fin à son bail de location à la date du 1 novembre 2015, après avoir réalisé les travaux de rafraîchissement de l’appartement.

Le conseil municipal compte tenu de la situation financière de Monsieur SEGUIER Pascal a décidé d’annuler la dette d’un montant de 1998.58. €.

Subvention Coopérative la Licorne.

L’école de la Freissinouse a sollicité la commune de Manteyer pour participer au financement d’une sortie scolaire en Vendée du 28 juin au 01 juillet 2016.

Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 100 € à la coopérative scolaire la licorne. La dépense sera inscrite sur le budget 2016.

Subvention voirie communale – programme 2015.

Au titre du programme de la voirie communale, le Conseil Départemental a accordé à la commune de Manteyer une subvention de 13 000 € sur un montant subventionnable de 23 63 6 € H.T.

Après une consultation faite auprès de la société Colas et la Routière du Midi, la commission des travaux a validé le devis de la Société COLAS d’un montant de 64 665.50 €.

Le conseil municipal a :

  • Accepté la subvention du Conseil Départemental d’un montant de 13 000 €.
  • Défini les travaux à réaliser : réfection des chemins communaux sous les Allemands (en partie), des jardins de Céüze et de la chapelle St Roch.
  • Adopté le plan de financement :

Dépense H.T                                                                             64 665.50 €

Subvention du Conseil Départemental                                   13 000.00 €

Autofinancement H.T.                                                             51 665.50 6

« Autorisé Monsieur le Maire à signer le devis de la Société Colas.

Décision modificative au budget principal M14

Une augmentation de crédits a été votée :

En fonctionnement au chapitre 011 d’un montant de 45000 €, compensés par des recettes aux chapitres 73 et 74.

En investissement aux chapitres 20 et 23 d’un montant de 130006 compensé par des recettes au chapitre 13.

Achat Terrain les Gallice- régularisation chemin des procureurs.

Monsieur le Maire a exposé que :

  • Madame PEYRON Claudine dans un courrier en date du 24 novembre 2015 indique que pour le terrain détaché de la parcelle B116 elle souhaite un prix d’achat de 40 6 le mètre carré et que soit régularisé la situation du chemin communal des procureurs.
  • par la délibération du 30 juin 2006 le conseil municipal a décidé de régulariser la situation du tracé du chemin communal qui part des Gallices aux procureurs.
  • par délibération du 29 juin 2007 le projet de division réalisé par la société SOGEMAR a été validé.
  • par délibération du 19 juin 2015 le conseil municipal avait fixé le prix d’achat du terrain détaché de la parcelle B 1126 à 32 6 le m2.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal a :

  • Conformément à l’avis du service des domaines de la direction générale des Finances publiques en date du 18/09/2014 à qui nous avons demandé une actualisation, accepte d’acquérir les parcelles appartenant à Mme Claudine PEYRON :
  • B 1128 548 m2 prix 6576 6
  • B 1127 148 m2 prix 1776 6
  • Considérant que la parcelle est constructible accepté d’acquérir 61 m2 de la parcelle B 1126 au tarif de 40 m2, conformément au projet de division réalisé par le cabinet S ALLA LECOMTE.
  • Autorisé le Maire à engager la procédure d’acquisition des parcelles entre la commune et Madame Claudine PEYRON suivant les prix définis ci-dessus ;
  • Autorisé le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La création d’emploi d’agent recenseur.

Le Maire rappelle la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afín de réaliser les opérations de recensement qui vont se dérouler du 21 janvier au 20 février 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé la création d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

L’agent recenseur sera payé à raison de :

1 forfait de 300 €

0.90 € par feuille de logement

1.30 € par feuille individuelle

25.00 € par séance de formation.

Questions diverses :

  • Le studio communal situé à Céüze sera mis à disposition à titre gratuit de 2 personnes qui vont travailler à la station de ski durant les vacances scolaires.
  • Le SYME05 a proposé d’inscrire le projet d’enfouissement des lignes électriques de la place des Allemands pour une somme d’environ 40000 €, dont 20000 € à la charge de la commune.
  • Le Conseil départemental a attribué une subvention d’un montant de 9300 € pour la réhabilitation d’un logement communal situé au quartier de Serres. Les travaux vont pouvoir commencer.
  • PLU, 2 cabinets ont répondu à l’appel à candidature et ont été auditionnés, le conseil municipal délibérera lors du prochain conseil.

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 22h30.

Le 31 décembre 2015.

Le Maire :

Guy JULLIEN.

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Compte Rendu du Conseil Municipal  du 2 Octobre 2015

 Présents : JULLIEN Guy – CHEVALIER Alain – OSINGA Sandrine – ARNAUD Sandrine – DALMOLlN Jacques – PAUCHON Lionel – MARIN Annabelle – PERU Christian – CHABRE Jean-Marc – Damien GERBY (est arrivé à 20 heures).

Absent excusé : MEYZENQ Nicolas

Le Conseil Municipal s‘est réuni le 02 octobre 2015 à l9 h 00, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Guy JULLIEN, Maire, pour aborder plusieurs dossiers et a délibéré sur les points suivants :

Congrès des Maires des Hautes-Alpes

Monsieur le Maire a donné un compte rendu des points abordés lors du congrès des maires des Hautes-Alpes qui s’est déroulé ce jour :

  • – Diminution des dotations de l’État
  • – Quelles solutions pour les communes
  • – Loi NOTRE – PLU intercommunal
  • – Présence du loup sur le territoire

Lotissement la Montagne au lieu-dit Pierre pointue.

Par délibérations du 23/11/2012 et du 14/10/2013 la commune de Manteyer avait confié la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du lotissement La Montagne au lieu-dit Pierre Pointue au cabinet d’étude Saunier.

Dans 1e cadre de ce projet la société Saunier a proposé son assistance pour :

  • – la réalisation de la déclaration de projet de travaux dont l’objet est de recenser tous les travaux implantés, qu’ils soient aériens ou souterrains et quel que soit le produit ou l’énergie véhiculé. Cette déclaration est obligatoire avant d’entreprendre les travaux ;
  • – la passation des contrats de travaux en géotechnique (rédaction du cahier des charges, analyse des offres, visite de piquetage avec le prestataire retenu) ; pour un montant de 1948.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres a accepté la proposition de 1a Société SAUNIERS et autorisé Monsieur le Maire à signer la proposition de prix pour la mission décrite ci-dessus d’un montant de 1948.00 ê H.T.

Mise à dispositions des biens du SIVU de Gap Céüze 2000.

Dans le cadre de la dissolution du SIVU de Gap Céüze 2000 et en accord avec la commune de La Roche des Amauds les biens appartenant au SIVU de Gap Céüze 2000 ont été remis à la commune de Manteyer.

La gestion de la station de ski du massif de Céüze étant assurée par la Communauté de Communes Buëch Dévoluy (CCBD) il propose de mettre à disposition de la CCBD l’ensemble des biens et matériels nécessaires à l’exploitation des remontées mécaniques à titre gratuit.  Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres a décidé de mettre à disposition de la CCBD l’ensemble des biens et matériels nécessaires à l’exploitation des remontées mécaniques à titre gratuit et autorisé Monsieur 1e Maire à signer la convention qui devra intervenir avec la CCBD.

Affouage.

Par délibérations en date du 12 décembre 2014 et 13 août 2015 la commune a demandé la délivrance de coupe affouagère à partager après façonnage par un entrepreneur.

Le coût de l’exploitation de la coupe sera d’environ 38.50 € m3/TTC.

– L’Exploitation forestière 28 € HT/m3 (33.60 € TTC)

– Assistance ONF forfait de 980 € HT(1176 € TTC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres a :

 

  • – Fixé le prix de la coupe affouagère :

 

  • Fayard 45 €/m3 (30€ la stère).
  • Sapin 30 €/m3 (20 €la stère).

 

  • – Adopté le règlement d’affouage.
  • – Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec l’ONF.
  • – Validé le devis de la société JUANENZ Frères.

Abri Bus

Les élus ont engagé une réflexion sur l’installation d’abris bus sur les différents quartiers de la commune pour la sécurité des enfants en essayant de regrouper les points de ramassage.

Dans un premier temps c’est l’abri bus du quartier du Clos de Saigne qui sera remplacé dans le courant de l’automne. La dépense sera de l’ordre de 8453.00 € H.T.

  • – Abri bus 5365 €
  • -Travaux préparatoire 2000 €
  • – Éclairage solaire 1088 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres a :

  • – validé les devis établis pour la mise place d’un nouvel abri bus :
  • – Les Environneurs fourniture et pose de l’abri 5365 € H.T.
  • – Société CGM préparation du terrain et création d’une dalle 2000 € H.T
  • – Société E.21 éclairage solaire 1088 € H.T.
  • – sollicité du Conseil Départemental une aide financière.

Organisation du déneigement

Le contrat de déneigement de Monsieur Guy CHEVALIER étant arrivé à son terme la commission en charge du déneigement a travaillé sur une nouvelle organisation du déneigement et décidé d’équiper un tracteur agricole appartenant au GAEC la Davine (voir délibération matériel déneigement).

Le plan de déneigement pourrait se diviser en 4 secteurs :

  • – 1er secteur, déneigement réalisé par la société CGM
  • – 2ème secteur, déneigement réalisé parle GAEC la Davine
  • – 3ème secteur déneigement réalisé par l’engin communal.
  • – 4ème secteur déneigement réalisé par le Conseil Départemental

Une rencontre avec les intervenants doit avoir lieu pour finaliser le circuit et valider les contrats. Le conseil municipal délibérera lors de la prochaine réunion.

Matériel de déneigement.

Le Conseil Régional dans le cadre du fonds de solidarité locale a attribué à la commune une subvention d’un montant de l2 200 € (35% de 18 800 €) pour l’acquisition de matériel de déneigement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, a validé les devis établis par les Établissements PELLEGRIN et Fils :

 

– Lame de déneigement et 2 paires de chaînes 15 200.00
– Montage renfort 5 700.00
Participation du GAEC La Davine – 2 000.00
– Saleuse tractée 5 812.00
TOTAL 24 712.00

Subvention voirie communale – programme 2015.

Au titre du programme de la voirie communale, 1e Conseil Départemental a accordé à la commune de Manteyer une subvention de 13 000 € sur un montant subventionnable de 23 636 € H.T.

Après une consultation faite auprès de la société Colas et la Routière du Midi, la commission des travaux a validé le devis de la Société COLAS d’un montant de 64 665.50 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, a :

– Accepté la subvention du Conseil Départemental d’un montant de 13 000 €.

– Défini les travaux à réaliser : réfection des chemins communaux sous les Allemands (en partie), des jardins de Céüze et de 1a chapelle St Roch.

– Adopté 1e plan de financement :

Dépense H.T 64 665.50 €
Subvention du Conseil Départemental 13 000.00 €
Autofinancement H.T. 51 665.50 €

 

– Autorisé Monsieur le Maire à signer le devis de la Société Colas.

Questions diverses :

Accessibilité des bâtiments communaux

Le Centre de Gestion peut accompagner la commune pour réaliser les dossiers d’accessibilité qui devront être déposés à 1a Préfecture des Hautes-Alpes. Le devis établi par le CDG s’élève à 1620 €.

Recensement de la population

La commune doit recruter un agent recenseur pour réaliser le recensement 2016.

CCBD Ordure ménagères

Le mode de calcul de la redevance va changer à compter 2016 elle sera établie par foyer, le montant pourrait être de 130 €.

 

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 8h45.

Le 15 octobre 2015.

Le Maire : Guy JULLIEN.

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Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 11 décembre à 20 heures 30   à la Mairie de Manteyer, suivant l’ordre du jour défini ci-après.

Ordre du jour :

  • Projet SDCI du Préfet
  • Déneigement 2015/2016
  • Mise à disposition locaux auprès de la CCBD
  • Saison d’hiver 2015/2016 station massif de Céüze, organisation des secours, tarif, SAF, ambulance etc.)
  • Tarif columbarium
  • Annulation titres recettes
  • Demande de subventions
  • DM N°1 budget principal M14
  • Questions diverses.
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Réunion du Conseil Municipal Vendredi 2 Octobre 2015 à 19h

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 02 octobre à 19 heures  à la Mairie de Manteyer, suivant 1’ordre du Jour défini ci-après.

_  Affouage 2015.
_  Organisation du déneigement.
_  Achat matériel de déneigement.
_  Programme voirie 2015.
_  Abribus.
_  Lotissement Céüze.
_  Transfert des biens de la station de Céüze à la CCBD.
_  Questions diverses.

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 août 2015.

Présents : JULLIEN Guy – CHEVALIER Alain – GERBY Damien – OSINGA Sandrine – DAL MOLIN Jacques – PAUCHON Lionel – MEYZENQ Nicolas – CHABRE Jean-Marc – PERU Christian.

Absente excusée représentée : ARNAUD Sandrine (représentée par OSINGA Sandrine).

Absente excusée : MARIN Annabelle.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 août 2015 à 19 h 30, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Guy JULLIEN, Maire, pour aborder plusieurs dossiers et a délibéré sur les points suivants :

CCBD modification des statuts – Massif de Céuze.

Suite à la dissolution du SIVU de Gap Céûze 2000 la Communauté de Communes Buëch Dévoluy a adopté la modification des statuts par délibération du 23 juin 2015 afin d’intégrer les activités relatives à la gestion du domaine skiable.

Un nouveau libellé des statuts a été adopté par le conseil communautaire :

« Considérant l'histoire de la station, la situation géographique du site à proximité du bassin de population gapençais, les potentialités touristiques et sportives, le développement du massif de Céïize est considéré d'intérêt communautaire. 
Ce développement embrasse tout type d'activités qu'il relève :  des activités de pleine nature, des activités sportives, des activités d'hiver (ski alpin, nordique, raquette, ...)
La communauté de Communes Buëch Dévoluy organisera les services correspondants et mettra en œuvre les actions et opérations qui contribueront à ce développement. »

Le conseil municipal a adopté la modification des statuts de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy.

Mise en conformité du captage de la Sapie, demande d’ouverture de l’enquête publique.

Madame OSINGA Sandrine a présenté le dossier dressé par le bureau d’études CLAIE concernant la procédure de régularisation des périmètres de protection des captages d’eau potable « Captage de La Sapie » :

Le conseil municipal a :

  • Approuvé la procédure de régularisation des périmètres de protection des captages d’eau potable « Captage de La Sapie » et son montant.

  • Sollicité les autorisations nécessaires sur la base de ce dossier.

  • Demandé l’expropriation des parcelles correspondant au périmètre de protection immédiat (PPI).

  • Sollicité de Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes l’autorisation au titre du Code de la santé Publique de distribuer l’eau en vue de la consommation humaine et l’ouverture d’une enquête publique et parcellaire.

Demande de délivrance de coupe affouagère à partager après façonnage par un entrepreneur.

Suite à la délibération N° 62/2014 du 12 décembre 2014 relative à la demande de délivrance de coupe affouagère à partager après façonnage par un entrepreneur le conseil municipal a décidé de partager les bois sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage, l’exploitation s’effectuant sous la garantie de trois habitants solvables désignés ci-après et qui acceptent : « Monsieur Guy JULLIEN – Monsieur Damien GERBY – Monsieur Jacques DAL MOLIN

Aménagement du cimetière.

Afin de répondre à un besoin d’emplacements et de disposer d’un columbarium il est nécessaire de revoir l’aménagement du cimetière :

  • lancer une procédure pour la reprise des terres communes du cimetière communal pour libérer des emplacements,

  • poser une dalle béton sur l’ossuaire actuel,

  • réaliser un columbarium de 6 cases,

  • revoir l’étanchéité du dépositaire communal.

Le montant des travaux se situerait entre 11184 € H.T. et 21632 € H.T. suivant l’entreprise retenue (3 entreprises consultées, 2 réponses).

Travaux cimetière

Pompes Funèbres du Buech MONTANT HT

Aubin Funéraire MONTANTHT

Dépositoire, caveau communal

2887

6332

Ossuaire dalle

1488

1218

Columbarium 6 case

2953

5972

Cercueil et réduction corps

3856

8110

TOTAL

11184

21632

Le conseil municipal a décidé :

  • De lancer la procédure pour la reprise des terres communes du cimetière communal ; ® De réaliser un columbarium de 6 cases ;

  • De réaliser des travaux sur l’ossuaire et sur le dépositoire communal ;

  • De retenir la société Pompes Funèbres du Buëch pour l’ensemble des prestations.

 

Recensement population 2016, désignation d’un coordonnateur communal.

Considérant que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.

le Conseil Municipal a désigné Madame Sylvie PAUCHON comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et autorisé Monsieur le Maire à signer son arrêté de nomination.

DM N°2 budget eau et assainissement M49.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les suppléments de crédits indiqués ci-dessous.

 

Désignation

Dép enses

Recettes

Diminution d e crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D 020 : Dépenses imprévues (tnvt)

2.00 E

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest

2.00 E

R. 2S0S : Autres immo. incorporelles

2.00 £

TOTAL R 040 : Op érations d’ord re entre section

2.00 E

Total

2.00 E

2.00 E

Total Général

2.00 E

2.00 E

 

Questions diverses :

Programme voirie 2015.

Le Conseil Départemental a accordé une subvention d’un montant de 13000 € sur un montant subventionnable de 23636 € H.T.

Nous attendons le chiffrage par la société Colas et la Routière du Midi, le programme sera validé lors du prochain conseil municipal.

Lotissement de Céûze

Le permis d’aménager est en cours d’élaboration. Abri bus du Clos de saigne

Le Conseil Départemental nous a indiqué que l’emplacement de l’abri bus pouvait être maintenu. Nous pouvons soit réhabiliter l’existant soit en faire construire un nouveau (coût 4000 €) avec la possibilité d’avoir une subvention si le nombre d’élèves du second degré est supérieur à 8 à cet arrêt. Travaux sur une piste forestière.

Les travaux d’entretien annuel de la forêt communale une réfection de la piste de descente de Combe Noire qui rejoint la chapelle Saint Roch sera réalisée par l’ONF sont en cours de réalisation.

Monsieur Guy JULLIEN remercie tous les membres et lève la séance à 20h30.

Le Maire :

Le 21 août 2015.

Guy JULLIEN.

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