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Conseil Municipal

Dates, Ordre du Jour et Comptes-rendu des conseil municipaux à Manteyer

Vous pouvez télécharger le fameux compte-rendu au format PDF ici => compte-rendu-du-conseil-municipal-du-22-8-14

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Le site de “Manteyer Naturellement “est réellement un outil d’échanges à l’usage de tous !

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Vous pouvez à tout moment, vous exprimer, contester, vous révolter, applaudir, informer les autres internautes… (Bien entendu ! les propos insultants ne seront pas publiés !)

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Samuel REVELARD
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Voici les circonstances qui nous ont amenés à publier la photo du panneau d’affichage de la mairie…

     en guise de compte-rendu du conseil municipal d’août 2014.

 

 

Depuis le printemps, notre secrétaire de mairie me faisait parvenir le compte-rendu du conseil municipal sous forme numérique après son affichage en mairie. Merci encore.
Fin juillet, elle me précisait que ce serait le dernier qu’elle m’enverrait par messagerie puisque les suivants seraient disponibles sur le site de la mairie. Pas de problème.
Dès l’annonce en conseil municipal de l’ouverture du site, de l’adresse officielle «  mairie-manteyer.fr », je vais voir…

Apparaissent au fil des jours des photos, des compte-rendus, les références des artisans, des associations, présents sur notre commune. Très bien, sauf que les compte-rendus ne s’affichent pas. Je change de navigateur, pas mieux. J’utilise le formulaire bien rangé dans l’onglet «  nous contacter » le 9 septembre pour signaler la difficulté que je rencontre… Réponse le 22 septembre par Christian PERU : «  C’est simple : il n’y a pas d’article à lire ! Le fonctionnalité pour mettre en ligne des fichiers attachés je ne la possède pas encore mais cela va venir car j’ai une réunion avec notre fournisseur ce jeudi. Maintenant ce qui manque ce sont  les comptes rendus du conseil et cela on peut les trouver à l’affichage à la Mairie ou dans des journaux locaux comme “des mots” ou “La Source”!!!! Nous les trouverons bientôt sur “mairie-manteyer” Je vais plutôt m’attacher à donner des “petites infos”  au jour le jour avec si possible une photo. »
Je réponds : « On tourne en rond puisque la secrétaire ne l’a pas envoyé parce qu’il serait sur le site municipal… »

Début octobre, pas de nouvelles, je n’accède toujours pas aux contenus, donc plutôt que de recopier à travers le grillage ( vous avez déjà essayé ? ), et une photo valant mieux qu’un long discours…

Ce soir, après le conseil municipal, mes compétences en informatique ont été mises en cause… J’ai donc proposé que l’on regarde ensemble… ce qui a été fait dans le bureau de la mairie.

Le compte-rendu d’août est effectivement disponible… Vous trouverez ci dessous donc comment y accéder. Christian PERU a reconnu que certains liens ne fonctionnaient pas, qu’ils devaient être retirés. Les habitués de la navigation sur internet apprécieront…

Même en farfouillant, je n’ai rien trouvé au sujet des réunions du SIVU GAP CÉÜZE qui apparaissent pourtant, juste la convocation pour le Conseil municipal de ce soir.

Finalement, cette petite provocation aura fait avancer la machine… C’est pour ça qu’on veut être là !

Ci-dessous, une petite aide pour accéder au compte-rendu d’août 2014. (Cliquez sur la photo pour agrandir)

J-F LAFARGE

copie site mairie

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Voici le compte-rendu du dernier conseil municipal (Aout 2014).

Nous aurions voulu vous tenir informé  d’une façon plus…… ou alors moins ……. !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’image parle d’elle même.

 

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Nous sommes conviés à participer au prochain conseil municipal ?!

Télécharger au format PDF : => invitation6octobreinvitation 6 octobre

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Ordre du jour :

  • Commissions communales
  • Etude de faisabilité d’une petite centrale hydroélectrique
  • Maîtrise d’ouvrage captage Source Sapie
  • Location garage
  • Acquisition local Céüze
  • Annulation titre
  • Déneigement 2014/2015
  • Questions diverses.
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MAIRIE DE MANTEYER

O54OO MANTEYER

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2014

 

Présents : JULLIEN Guy – ARNAUD Sandrine – OSINGA Sandrine – DAL MOLIN Jacques – MEYZENQ – Nicolas – MARIN Annabelle – CHABRE Jean-Marc – PERU Christian – GERBY Damien – PAUCHON Lionel.

Absent excusé : CHEVALIER Alain.

Le Conseil municipal s’est réuni le 20 juillet 2014 à 19h00, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur JULLIEN Guy, Premier Adjoint et a délibéré sur les points suivants :

Approbation du zonage d’assainissement et mise à enquête publique.

Par délibération du 15 novembre 2011 la commune avait   confié la réalisation du zonage d’assainissement à la société CLAIE.

Le zonage de l’assainissement de la commune définit les zones d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif.

Conformément à l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal doit approuver le zonage d’assainissement et le soumettre à enquête publique. Il sera ensuite adopté définitivement par le conseil municipal.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents a :

  • Approuvé le zonage d’assainissement délimitant les zones d’assainissement collectif et
  • les zones relevant d’un assainissement non collectif sur le territoire de la commune,
  • Décidé de le soumettre à enquête publique,
  • Sollicité la nomination d’un commissaire enquêteur,
  • Autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Révision du POS et transformation en PLU

Considérant que les objectifs poursuivis par la commune sont notamment :

– D’intégrer les dispositions des lois Grenelle et ALUR au vu des échéances imposées par la loi,

– De rendre compatible le document d’urbanisme de la commune avec les dispositions du SCOT de l’aire gapençaise,

– De développer la station de ski de Gap Céüze,

– De préserver l’agriculture.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

  1. D’annuler et de remplacer la délibération du 15 novembre 2011,
  2. De prescrire la révision générale du POS et sa transformation en PLU sur l’ensemble du territoire communal,
  3. Que les services de l’Etat, en vertu de l’article L123-7, seront associés à la révision du POS lors des réunions d’études qui auront lieu notamment :

– après que le Préfet ait porté à la connaissance du Maire les éléments nécessaires à la révision du POS conformément à l’article L121-2 du code de l’urbanisme,

– avant que le projet de PLU ne soit arrêté par le Conseil Municipal et en tant que de besoin, lorsque le Maire le jugera utile,

  1. De rédiger un cahier des charges pour la consultation de bureaux d’études (mission confiée au CAUE 05),
  2. De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du POS,
  3. De solliciter de l’État, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme, une dotation à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du POS.

En vertu de l’article L121-4 du code de l’urbanisme, il y a lieu de fixer les modalités d’association des personnes publiques autres que l’État à la révision du POS.

En vertu de l’article L123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée au Préfet et :

– aux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional,

– aux Présidents de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

– au Président du Syndicat Mixte du SCOT de l’Aire gapençaise,

– aux Maires des communes limitrophes,

– au Président de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy.

Les modalités de concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme sont les suivantes :

– une information régulière aux habitants sur l’état d’avancement du PLU lors de réunions publiques,

– la mise à disposition d’un registre.

Le bilan de la concertation pourra être tiré dans la délibération prescrivant l’arrêt du PLU (Article R123-18 du CU). Conformément à l’article L 121-5 du code de l’urbanisme, les associations locales d’usagers et de protection de l’environnement agréées pourront être associées à leur demande.  La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.

 

Convention de partenariat avec le CAUE.

La commune de Manteyer adhère au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE). Ce dernier peut accompagner la commune dans le cadre d’une appropriation du cadre réglementaire du plan local d’urbanisme (PLU), d’une définition des enjeux et de la consultation de bureaux d’études.

Une convention de partenariat   doit   intervenir entre la commune et le CAUE. Le cout de cette mission serait de 1200 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a :

  • Sollicité du CAUE une assistance sur la procédure du PLU,
  • Approuvé les termes de la convention,
  • Autorisé Monsieur le Maire à la signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

 

Modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes.

Lors de l’assemblée générale du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes du 26 juin 2014, les élus ont décidé de compléter les compétences obligatoires du syndicat au titre de l’électricité, de la création et de l’entretien des infrastructures de charge de véhicule électrique entraînant ainsi la réadaptation de ses statuts.

Le Conseil Municipal,à l’unanimité des membres présents, a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes.

 

Subvention exploitation SIVU GAP CEUZE 2000.

La commune de Manteyer a accordé au SIVU de Gap Céüze 2000 une avance de trésorerie d’un montant de 20 000 € qui devait être remboursée au 30 juin 2014.

La situation du SIVU de Gap Céüze 2000 ne permettant pas de rembourser cette avance de trésorerie il conviendrait de transformer cette avance de trésorerie en subvention d’exploitation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents a :

  • Décidé de transformer l’avance de trésorerie d’un montant de 20 000 € en subvention,
  • Autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 

Questions diverses.

  • Appartements communaux
    • L’ appartement de l’école sera loué à compter du 15 août 2014, loyer 480€ plus 100 € de charge pour le chauffage.
    • Appartement de la cure : travaux de peinture (coût de 3100 €) et petits travaux d’électricité. Il pourra être loué à partir du 15/08/2014, loyer 490 €.
    • Appartement du Serre. Travaux de maçonnerie, d’isolation (murs et fenêtres), de carrelage sont à réaliser, des devis ont été demandés.
  • Bâtiment communal de Céüze: Une visite sur place a été effectuée pour la remise en état et l’agrandissement de la terrasse. Des devis de maçonnerie et de démolition ont été demandés.
  • Le Pas du Loup : Monsieur JULLIEN a constaté que la réparation a été faite et en a informé la Communauté de Communes Tallard Barcillonnette (CCTB).
  • Travaux :
    • Les travaux du quartier des Gallices sont presque terminés, ERDF doit procéder à la mise en service de l’installation. Suite aux derniers gros orages l’écoulement des eaux de pluies semble se faire convenablement.
    • Une fuite d’eau a été réparée sur la route de Combe Noire, le curage du ruisseau se fera dans le courant de l’automne.
    • Pont de la chapelle : des devis ont été demandés, il faudra très certainement réaliser une étude. En attendant il faudrait intervenir sur le pont pour le sécuriser.
    • Il a été demandé à la société CLAIE qui a réalisé le zonage d’assainissement d’étudier la possibilité d’installer une turbine sur la conduite d’eau potable qui descend de Céüze.
  • Site internet de la MAIRIE : L’élaboration du site a bien avancé il sera bientôt accessible.
  • Agent d’entretien :La commune a reçu 2 demandes d’emploi, elles seront étudiées très rapidement.Modification des délibérations du 19 mars et du 28 mai 1999, le poste d’agent d’entretien est transformé en poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet, à raison de 3 heures hebdomadaire.

 

Le Premier Adjoint remercie tous les membres et lève la séance à 20 heures 30.

Le 29 juillet 2014.

Le Premier Adjoint :

Guy JULLIEN.

Retrouver ce compte-rendu au format PDF => Conseil Municipal 24 07 2014

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Venez assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu JEUDI 24 JUILLET à 19 h 00  à la Mairie de Manteyer.

Ordre du jour :

  • Approbation du schéma directeur d’assainissement et demande d’un commissaire enquêteur.
  • Convention de partenariat avec le CAUE sur l’élaboration du PLU
  • Révision du POS et transformation en PLU
  • Modification des statuts du SyMe05
  • Avance trésorerie SIVU GAP  CEUZE 2000
  • Questions diverses.
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Télécharger le compte rendu du Conseil Municipal du 9 Mai 2014 en cliquant sur le lien suivant :

Compte-rendu du 9 Mai 2014

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Présents :  CHEVALIER  Alain  –  JULLIEN  Guy  –ARNAUD  Sandrine  –  OSINGA  Sandrine  –  DAL  MOLIN Jacques   –CHABRE  Jean-Marc  –  MEYZENQ  Nicolas  –  PERU  Christian  –  GERBY  Damien  –  PAUCHON Lionel –
Absente excusée : MARIN Annabelle
Le Conseil municipal s’est réuni le 04 avril 2014 à 18h30, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur CHEVALIER Alain, Maire et a délibéré sur les points suivants
Vote des quatre taxes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les taux des quatre taxes :

  • Taxe d’habitation : 17.29 %
  • Foncier bâti : 14.47 %
  • Foncier Non Bâti : 85.71 %
  • CFE : 25.08 %

Délégations d’attributions à Monsieur le Maire

Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 ;
Considérant  qu’il  y  a  intérêt,  en  vue  de  faciliter  la  bonne  marche  de  l’administration  municipale,  à donner à Monsieur le maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Décide  à l’unanimité :
Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des  collectivités territoriales,

  1.   arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;
  2.   fixer  les  tarifs  des  droits  de  voirie,  de  stationnement,  de  dépôt  temporaire  sur  les  voies  et  autres  lieux publics et d’une manière générale des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal jusqu’ à concurrence d’un montant de 800 €;
  3. procéder à la réalisation des emprunts d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € destinés au financement des  investissements  prévus  par  le  budget  et  aux  opérations  financières  utiles  à  la  gestion  des  emprunts  y compris  les  opérations  de  couverture  des  risques  de  taux  et  de  change  ainsi  que  prendre  les  décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au “a” de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du “c” de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  4.  prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,  de  fournitures  et  de  services  qui  peuvent  être passés  sans  formalités  préalables  en  raison  de  leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’à concurrence de 50 000€ ;
  5.  décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
  6. passer les contrats d’assurance ;
  7.   créer,  modifier  ou  supprimer  les  régies  comptables  nécessaires  au  fonctionnement  des  services municipaux ;
  8.   prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  9.   accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
  10.   décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
  11.   fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  12.   fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
  13.   fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme ;
  14.   exercer,  au  nom  de  la  commune,  les  droits  de  préemption  définis  par  le  Code  de  l’urbanisme  que  la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon  les  dispositions  prévues  au  premier  alinéa  de  l’article  L. 213-3  de  ce  même  code,  et  ce,  de  manière générale ;
  15.   intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
  16.   régler  les  conséquences  dommageables  des  accidents  dans  lesquels  sont  impliqués  les  véhicules municipaux, et ce de manière générale ;
  17.   réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal autorisé par le conseil municipal soit 20 000 €;
  18.   exercer,  au  nom  de  la  commune  et  dans  les  conditions  fixées  par  le  conseil  municipal,  le  droit  de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;
  19. Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre  en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Indemnités du Maire et des Adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints, Considérant que la commune compte 435 habitants.
Le conseil municipal à l’unanimité a fixé le taux des indemnités Maire et Adjoints

  •   Maire :        17% de l’indice brut 1015
  •   1er adjoint :  6.60% de l’indice brut 1015
  •   2ème adjoint : 6.60% de l’indice brut 1015
  •   3èmeadjoint : 6.60% de l’indice brut 1015

Renouvellement du comité syndical du SIVU de Gap Céüze 2000.

Le Maire conformément à l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales a invité le conseil à procéder à l’élection des représentants et du suppléant pour siéger auprès du SIVU de Gap Céüze 2000.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

  • Nombre de bulletins : 10
  • Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 10
  • Majorité absolue : 6

Ont obtenu :
Titulaires :
M. CHEVALIER Alain      10 voix    M. PERU Christian      10 voix
M. JULLIEN Guy    10 voix    M. PAUCHON Lionel       10 voix
Mme ARNAUD Sandrine   10 voix    M. MEYZENQ Nicolas      10 voix
Mme OSINGA Sandrine    10 voix    M. GERBY Damien      10 voix
Suppléants :
M. CHABRE Jean-Marc    10 voix
Mrs  CHEVALIER  Alain,  JULLIEN  Guy,  Mme  ARNAUD  Sandrine,   Mme   OSINGA  Sandrine,  M.  PERU
Christian, PAUCHON Lionel, MEYZENQ Nicolas, GERBY Damien ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires auprès du SIVU de Gap Céüze 2000.
Mr CHABRE Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant auprès du SIVU de Gap Céüze 2000.

Commission d’appel d’offres et de délégation de service public

Le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de délégation de service public.
Après dépouillement du scrutin
Ont obtenu :
Titulaires :
M. CHEVALIER Alain, Maire   10 voix    M. JULLIEN Guy    10 voix
M. PERU Christian    10 voix    M. DAL MOLIN Jacques    10 voix
Mrs CHEVALIER Alain, JULLIEN Guy, PERU Christian et DAL MOLIN Jacques ont été proclamés membres titulaires  de  la  commission  d’appel  d’offres  et   d’adjudicatio n  et  de  la  commission  de  délégation  de  service public.
Suppléants :
Mme OSIGNA Sandrine    10 voix    M. GERBY Damien    10 voix
Mme ARNAUD Sandrine   10 voix
Mmes OSINGA Sandrine, ARNAUD Sandrine et M. GERBY Damien. ont été proclamés membres suppléants de la commission d’appel d’offres et d’adjudication et de la commission de délégation de service public

Représentant à la CCBD

Considérant :
Que  dans  les  communes  de  moins  de  1000  habitants,  les  conseillers  communautaires  sont  désignés suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
Que l’arrêté  préfectoral n°2013 301-0020 a défini le nombre et la répartition des délégués du conseil communautaire  de  la  communauté  de  communes  Buëch  Dévoluy  (CCBD),  commune  de  Manteyer  1 siège.
Monsieur Alain CHEVALIER, Maire est désigné délégué titulaire pour siéger au conseil communautaire de la CCBD.
MONSIEUR  Guy  JULLIEN,  premier  Adjoint  est  désigné  délégué  suppléant  pour  siéger  au  conseil communautaire de la CCBD.
Élection des représentants aux différentes structures :

  •   SCOT : M. JULLIEN Guy, titulaire – M. DAL MOLIN Jacques, suppléant.
  •   CNAS :  Mme  ARNAUD  Sandrine,  représentant  les  élus,  Mme  PAUCHON  Sylvie,  représentant  les agents.
  •   Communes forestières : Mrs GERBY Damien et CHABRE Jean-Marc.
  •   SyME05 : M. JULLIEN Guy, titulaire, M. DAL MOLIN Jacques, suppléant.
  •   Défense : Mme OSINGA Sandrine
  •   IT 05 : M. PERU Christian.

Commissions communales.

Elles seront mises en place lors du prochain conseil municipal et seront composées d’élus  et  d’habitants de la commune. Les   personnes intéressées pourront s’inscrire au secrétariat de mairie.  Pour un bon fonctionnement le nombre de personnes sera limité.

  • Commission des travaux.
  • Commission Eau et Assainissement.
  • Commission urbanisme.
  • Commission des finances.
  • Commission Information Relation Activités Nouvelles et Action Sociale.
  • Commission des Affaires scolaires

Questions diverses.

Monsieur  PONS  Michel,  membre  de  l’ancien  conseil  municipal,  fait  observer  que  lors  du  vote  du  budget  M. PAUCHON Robert et lui-même se sont abstenus sur le vote du budget mais qu’ils ont approuvé les subventions accordées aux associations.
Le Maire remercie tous les membres et lève la séance à 20 heures.

Le 11/04/2014.
Le Maire.

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